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La question posée
Quelle est la différence entre les arrhes et l’acompte ?
De Julien45 - Le 08 juil. 2010

La meilleure réponse
Voici quelques informations qui pourront éclairer :
L’acompte :
L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive. En conséquence :
? si le vendeur n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé.

? si l’acheteur se rétracte, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, plus de la perte du montant de la somme versée, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.
Les arrhes :
Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. Néanmoins :
? si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;
? si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.
Alors préférez les arrhes par rapport aux acomptes, vous serez mieux assurés par rapport à l’obligation du prestataire ou vendeur
De MilleMercisMariage - Le 08 juil. 2010
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